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Plan Local d'Urbanisme (PLU)

L'enquête publique relative à l'élaboration du PLU se déroulera du 8 octobre 2018 au 9 novembre 2018.

Avis d'enquête publique.

Textes régissant d'enquête publique.

Le dossier du PLU est consultable ci-dessous

Rapport de présentation part.1.

Rapport de présentation part.2.

PADD.

OAP.

Règlement écrit.

Règlement graphique x 2000.

Règlement graphique x 5000.

Annexes sanitaires.

Annexes sanitaires.

Annexes sanitaires.

Annexes sanitaires.

Annexes servitudes d'utilité publique.

Annexes servitudes d'utilité publique.

Avis PPA

Sous-Préfecture.

MRAe.

Conseil départemental.

Chambre d'agriculture.

CDPENAF.

Chambre de métiers.

CCI.


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Jeudi et Vendredi 14h-18h


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Mairie de Witternheim
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67230 Witternheim
Tél: 03 88 85 42 16
E-mail :
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